Politique de confidentialité

1. Ce que ce service ne reçoit jamais

Ce service ne reçoit aucune photographie d'une personne portant un vêtement, et aucun dispositif permettant d'en téléverser une n'existe. Il ne s'agit pas d'un filtrage appliqué après réception : la fonctionnalité n'est pas implémentée dans le produit.

Le seul type d'image accepté est la photographie d'un vêtement de bain posé à plat, sur laquelle ne figure aucune personne. Une détection de visage et de silhouette est appliquée aux images entrantes ; toute image en comportant est rejetée et n'est pas conservée. Le service ne produit ni n'affiche aucune image de personne et ne traite en conséquence aucune donnée biométrique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, identifié sur la page mentions légales. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à support@baindemersainttropez.com.

3. Catégories de données, finalités et bases légales

Données de compte
  Adresse électronique, mot de passe (haché), langue.
  Finalité      Création et gestion du compte, authentification.
  Base légale   Exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD.

Photographies de vêtements posés à plat
  Image téléversée par l'utilisateur, sans personne représentée.
  Finalité      Production de la lecture demandée.
  Base légale   Exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD.

Descriptions textuelles de matière
  Texte libre saisi par l'utilisateur.
  Finalité      Production de la lecture demandée.
  Base légale   Exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD.

Résultats produits
  Plages d'opacité, zones du vêtement, séquences vidéo.
  Finalité      Restitution et consultation ultérieure par l'utilisateur.
  Base légale   Exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD.

Données d'abonnement et de facturation
  Formule, période, historique des factures.
  Finalité      Gestion de l'abonnement, obligations comptables.
  Base légale   Exécution du contrat et obligation légale — art. 6.1.b et 6.1.c.

Journaux techniques
  Adresse IP tronquée, horodatage, type de navigateur, erreurs.
  Finalité      Sécurité, prévention des abus, diagnostic.
  Base légale   Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD.

Mesure d'audience
  Statistiques d'usage agrégées.
  Finalité      Compréhension de l'usage du service.
  Base légale   Consentement — art. 6.1.a RGPD. Désactivée par défaut.

4. Absence d'utilisation à des fins d'entraînement

Les contenus que vous téléversez ne sont utilisés pour l'entraînement d'aucun modèle, ni par nous, ni par un tiers, à aucun moment. Cette exclusion est contractuelle et ne comporte aucune exception. Les prestataires techniques auxquels nous avons recours sont contractuellement tenus à la même exclusion.

5. Durées de conservation et effacement

Photographies téléversées      30 jours à compter du téléversement,
                               puis effacement automatique.
Résultats produits             30 jours, puis effacement automatique.
Données de compte              Durée de vie du compte, puis 30 jours.
Facturation et comptabilité    10 ans — obligation légale.
Journaux techniques            12 mois.
Preuve du consentement cookies 6 mois.

Vous pouvez supprimer une image, un résultat ou l'intégralité de votre compte à tout moment depuis l'outil. La suppression est immédiate et définitive, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi pour les pièces comptables.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'éditeur et aux prestataires techniques strictement nécessaires : hébergement, traitement des modèles d'analyse et de génération, gestion des abonnements, envoi des courriels transactionnels. Chaque prestataire agit sur instruction documentée, au titre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins publicitaires.

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être établis hors de l'Union européenne. Dans ce cas, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission, assorties des mesures techniques complémentaires appropriées. Vous pouvez obtenir copie des garanties mises en place en écrivant à support@baindemersainttropez.com.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données et obtention d'une copie ;
• Rectification des données inexactes ;
• Effacement dans les conditions prévues par la loi ;
• Limitation du traitement ;
• Opposition pour motif tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime ;
• Portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• Retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement antérieur ;
• Directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de support@baindemersainttropez.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité, et pouvons demander un élément permettant de vérifier votre identité.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site internet www.cnil.fr.

10. Décision automatisée

Le service produit des estimations au moyen de traitements automatisés. Ces traitements ne produisent aucun effet juridique à votre égard et ne vous affectent pas de manière significative de façon similaire au sens de l'article 22 du RGPD : ils décrivent le comportement d'un textile, ne portent sur aucune personne et ne fondent aucune décision vous concernant.

11. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit. Les mots de passe sont hachés au moyen d'une fonction adaptée. L'accès aux données de production est restreint aux personnes habilitées et journalisé.

12. Cookies

L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la politique cookies. Aucun traceur non strictement nécessaire n'est déposé avant votre consentement, et le refus est aussi simple que l'acceptation.